Arrêté du 27 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)

J.O. 200 du 30 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14835
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Arrêté du 27 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300288A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2003, M. Michaël Chaussard, élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est, à compter du 1er septembre 2003, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.